Santé- Remboursement

Santé  : Les avantages d'une mutuelle santé

  • Rembourser vos soins de santé en cas de maladie 
  • Compenser les dépenses les plus importantes souvent mal remboursées par la Sécurité Sociale
  • Frais dentaires
  • frais d'optique
  • Hospitalisation
  • Plusieurs Niveaux de couvertures possibles
  • Avantage fiscale: Déduction des cotisations de vos revenus professionnels

Votre santé c'est votre actif !

Quand on est jeune on pense que la santé est un dû !

Puis quand on vieillit la santé devient un actif . C 'est pourquoi Fides Patrimoine Finance développe une large gamme de solutions santé avec ses partenaires.

La santé couvre des rubriques aussi différentes que l'hospitalisation, les frais médicaux, le dentaire l 'optique . Ces solutions s'adressent aux chefs d'entreprises,  professions libérales, travailleurs non- salariés , TNS et salariés d'entreprises. Dans chaque rubriques vous avez un minimum de garanties de base puis vous pouvez compléter par des garanties plus importantes . Les compagnies d'assurances proposent plusieurs formules pouvant aller de 1 à 7. La formule 1 étant la moins cher avec des garanties minimales , la formule 7 est  celle qui rembourse le mieux puisque les garanties sont les plus importantes . c 'est aussi la plus onéreuse. Entre les deux vous pouvez choisir celle qui vous convient le mieux et Fides patrimoine Finance sera là pour évaluer vos besoins et vous conseiller. Compte tenu des besoins croissant de la population en terme de santé et le déremboursement de nombreux soins de la sécurité sociale les cotisations des assurances santé qu'elles soient individuelles ou collectives ont augmenté.

En tout état de cause pour être couvert correctement pour un Travailleur Non Salarié il faut compter un minimum de 130 euros mensuel. Bien sûr cela dépend de votre âge également et d'autres facteurs mais il s'agit d'une moyenne .

La santé c 'est aussi pour les salariés et les expatriés .


Depuis 2016, tous les employeurs du secteur privé ont l'obligation de fournir une mutuelle de santé collective à leurs salariés, et participer au moins à hauteur de 50 % du prix des cotisations. Mais tous les salariés sont-ils concernés ? Quelles sont les garanties minimales requises ? Comment la mettre en place ? On fait le point !

Une « mutuelle de santé d'entreprise » ou « complémentaire de santé d'entreprise » permet à tout salarié de compléter ses remboursements de frais de santé en plus de la partie remboursée par la Sécurité sociale.

Contrairement aux dispositifs complémentaires individuels, les mutuelles d'entreprises sont des dispositifs collectifs qui protègent tous les salariés et dirigeants d’une entreprise en proposant des garanties adaptées aux spécificités de l'entreprise et/ou du secteur d'activité.


Mutuelle santé d'entreprise : une obligation pour les employeurs.


Depuis le 1er janvier 2016, les employeurs du privé (hors particuliers employeurs) doivent proposer une couverture complémentaire de santé collective à l'ensemble de leurs salariés qui n'en disposent pas déjà.

Cette obligation s'applique quelle que soit l'ancienneté du salarié dans l'entreprise.

Par ailleurs, la couverture des ayants droit (enfants ou conjoint) du salarié est possible (mais pas obligatoire). Il faut qu'elle ait été décidée par l'employeur ou les partenaires sociaux.

L'entreprise a l'obligation de proposer une mutuelle complémentaire à tous les salariés, cependant un salarié peut demander (par écrit) une dispense d'adhésion. Par exemple :

  • s'il dispose déjà d'une couverture complémentaire (mutuelle individuelle, couverture maladie universelle complémentaire ou CMU-C, aide au paiement d'une complémentaire santé ou ACS)
  • s'il dispose déjà d'une couverture collective (notamment en tant qu'ayant droit)
  • s'il est en contrat à durée déterminée (CDD) de moins de trois mois
  • s'il est à temps très partiel ou s'il est apprenti et que la cotisation représente 10 % ou plus de son salaire.



Mutuelle santé d'entreprise : Quelles sont les garanties minimales obligatoires ?


La complémentaire santé choisie doit satisfaire au niveau minimal de garanties exigé par la loi. A minima elle doit garantir :

  • l'intégralité du ticket modérateur à la charge des assurés sur les consultations, actes et prestations remboursables par l'assurance maladie obligatoire
  • la totalité du forfait journalier hospitalier
  • les dépenses de frais dentaires, à hauteur de 125 % du tarif conventionnel
  • les dépenses de frais d'optique, sur la base d'un forfait par période de deux ans (forfait annuel pour les mineurs et en cas d'évolution de la vue), avec 100 € minimum pour les corrections simples et 150 € minimum pour les corrections complexes.

L'employeur doit participer pour au moins 50 % du montant des cotisations, le reste étant à la charge du salarié. La complémentaire peut concerner également les ayants droit du salarié, même s'il ne s'agit pas d'une obligation.

En plus de ces garanties minimales obligatoires, la complémentaire santé d'entreprise peut proposer des prestations supplémentaires, par exemple :

  • le tiers-payant
  • des services d'assistance (par exemple : aide-ménagère, garde d'enfants, etc.)
  • des dispositifs spécifiques de prévention et/ou d'accompagnement (par exemple : prise en charge de dépistage de certaines maladies).


Comment mettre en place la mutuelle santé dans votre entreprise ?


Pour mettre en place une complémentaire santé, plusieurs solutions s'offrent à l'employeur :

  • S'ils existent, l'entreprise doit se reporter à la convention collective ou à l'accord de branche dont elle dépend : des régimes de prévoyance et de complémentaire santé peuvent en effet être imposés à l’entreprise.
  • À défaut d'accord de branche, l'accord peut être trouvé via un accord collectif négocié au sein même de l'entreprise, entre l'employeur et les représentants du personnel.
  • En cas d'échec des négociations ou dans les entreprises de moins de 50 salariés, la mutuelle est mise en place par une décision unilatérale de l'employeur (DUE). Un document écrit précise le dispositif choisi : nom de l'assureur, garanties, cotisations, etc.
  • Dans tous les cas Fides Patrimoine Finance peut vous conseiller en vous proposant une solution sur mesure.


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